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La
prise en charge d’un camping-car implique l’acceptation sans réserve des
conditions générales de location dont le locataire déclare avoir pris
connaissance.
CONDUCTEUR.
Le conducteur doit être âgé de plus de 23 ans
et titulaire du permis tourisme depuis plus de trois ans. Il est
responsable, à compter de la prise en charge du véhicule, des contraventions
, accidents et des poursuites pénales, judiciaires et douanières.
DEPART
ET RETOUR.
Le départ et le retour se font impérativement chez le loueur sur rendez-vous
précis, aux dates et heures prévues. En dehors de ces heures, le locataire
risque de ne trouver personne pour l’accueillir et réceptionner ou délivrer
son camping-car. Les heures d’attente suite un rendez-vous manqué, seront
facturées suivant tarif.
WEEK-END :
du vendredi à 10 h au lundi 9 h ou du vendredi à 16 h au lundi à 16 h
SEMAINE : du
samedi à 10 h au vendredi suivant à 16 h
Sur
demande, il est possible de convenir de jours et d’heures différentes
(selon disponibilités).
ASSURANCES.
Nos camping-cars sont couverts par une assurance tous risques, assistance
personnes et véhicule. Cette garantie s’exerce en Europe (excepté URSS, ex
Yougoslavie, Albanie, Afrique et pays exclus figurant sur le contrat définitif).
Sur
demande, une extension de cette garantie est possible pour certains pays. Nous
consulter pour les conditions.
Une
franchise (de 950 €) prévue au tarif, est retenue pour tous
dommages au véhicule (sauf en cas d’accident avec un tiers responsable
identifié). La franchise en cas de bris de glace
est de 350 €. Sont exclus et
restent dans tous les cas à la
charge du locataire, la réparation des dommages causés aux parties hautes
(toit, capucine, lanterneaux, galeries) et en dessous du véhicule. Tous les dégâts,
à l’intérieur du véhicule, dus à la faute, à l’imprudence ou à la négligence
du locataire ne sont pas pris en charge par l’assurance. Les objets, effets
personnels, l’autoradio, les pneumatiques, les jantes et les rétroviseurs
ne sont pas couverts par l’assurance. En
cas de vol du véhicule, celui-ci sera couvert par l’assurance, sous réserves
que les clés et les papiers nous
soient remis au moment de la déclaration de vol.
Toutes
ces conditions d’assurance sont annulées pour tout conducteur
en état d’ivresse ou ayant fourni de fausses déclarations.
CAUTION.
Une caution (de 1250 €) prévue dans notre tarif sera versée le jour du départ.
Elle sera rendue dans la semaine qui suit la
restitution après contrôle complet du véhicule et déduction faite des
frais de remise en état non couverts par l’assurance des pénalités éventuelles.
SINISTRES.
Dans tous les cas, nous prévenir le plus tôt
possible, par téléphone. En cas de vol du véhicule, faire immédiatement
une déclaration à la gendarmerie et nous adresser le procès-verbal avec les
clés et les papiers du véhicule.
En
cas d’accident, le locataire fera faire le constat d’usage et
l’adressera immédiatement à l’assurance. Le locataire ne peut, en aucun
cas, abandonner le véhicule sur les lieux de l’accident sans l’accord du
loueur.
ETAT
DU VEHICULE.
La location comprend la mise à disposition d’un véhicule en parfait état
de marche et de propreté, y compris un ensemble d’accessoires. Un
commentaire contradictoire sera effectué à la prise en charge et au retour
du véhicule. Le véhicule devra être rendu dans
le même état qu’à son départ. Le locataire s’engage à nettoyer
proprement le camping-car en fin de location ; à défaut, il devra
s’acquitter une somme forfaitaire de 121 € (ou plus selon l’état)
pour le nettoyage. De même, les petits dégâts ou réparations éventuelles
non couverts par l’assurance sont décomptés à l’amiable et payés de
suite. Les autres dégâts couverts par l’assurance seront expertisés, réparés
et décomptés de la caution prévue au tarif. Dans ce cas, la caution sera
encaissée en totalité par le loueur qui restituera au locataire la différence
existante avec le montant des dégâts constatés.
INDEMNITE.
Un retard de livraison, le mauvais fonctionnement du véhicule ou de
l’ensemble des accessoires, en cours de location, ne pourra donner lieu à
aucune indemnité sur interruption de service, ni dispenser le locataire des réparations
auxquelles sont tenu aux termes des conditions générales.
CARBURANT-LUBRIFIANT.
Le carburant est à la charge du locataire. Celui-ci doit vérifier en
permanence les niveaux d’huile, de liquide de
refroidissement,
de liquide de freinage, de la batterie et effectuer aux
intervalles
indiqués par le constructeur les entretiens et vidanges prévus.
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ENTRETIEN.
L’entretien normal, l’usure mécanique normale, sont à la charge du loueur.
En cas d’immobilisation du véhicule, les réparations ne pourront être exécutées
sans notre accord écrit (télégramme ou télécopie) et selon nos directives.
Les pièces défectueuses remplacées et les factures acquittées devront être
présentées ; elles seront remboursées dans la mesure où il s’agit pas
d’une usure anormale. Tout ennui mécanique sérieux doit immédiatement nous
être signalé par téléphone.
DUREE
DE LOCATION.
La durée de location convenue, les dates et heures sont à respectées
scrupuleusement. Aucune prolongation de la location ne peut être effectuée
sans l’accord du loueur, sous peine de s’exposer à des poursuites
judiciaires pour détournement de véhicule ou abus de confiance. Après 24
heures de retard, le camping-car sera considéré comme volé et une plainte
pour vol sera déposée à la gendarmerie.
En
général, aucune prolongation ne sera admise ; en effet, le véhicule est
loué à d’autres personnes dès son retour. Les conséquences éventuelles
d’un retour tardif sont à la charge du locataire défaillant ; au
minimum, le locataire en retard, devra s’acquitter d’une pénalité égale
au quadruplent du prix journalier, pour toute nuit de retard, en sus du prix
normal de la location. De plus, un véhicule non restitué dans les délais
convenus n’est plus assuré (sauf si le loueur a été avisé du retard.)
En
cas de restitution du véhicule avant la date prévue, aucun remboursement ne
sera effectué.
CONDITIONS
DE PAIEMENT ET D’ANNULATION.
A la réservation du véhicule : si elle intervient plus de 30 jours avant
la date de départ, paiement d’un acompte de 30 % du montant total prévu avec
un minimum de 152 € pour le forfait week-end, 305 € pour les locations
d’une semaine, 457 € pour les locations d’une durée supérieure.
Le
solde est à régler au plus tard 30 jours avant le départ ; toute réservation
non soldée dans ce délai est automatiquement considérée comme annulée et
l’acompte reste acquis au loueur
à titre d’indemnité.
Annulation :
hors assurance elle est possible dans les conditions suivantes :
. notifiée plus de 45 jours avant le départ, le montant de la réservation
est remboursé, déduction faite d’un montant de 80 € pour frais de dossier.
. notifiée entre 45 jours et 20 jours avant le départ, 50 % de
l’acompte est remboursé.
. notifiée moins de 20 jours avant le départ, aucun remboursement
n’est effectué.
. non notifiée, la location totale est due et aucune somme n’est
remboursée.
Les
règlements tardifs en espèces ne sont pas acceptés. La caution ne peut être
versée que par chèque.
SOUS-LOCATION.
Elle est strictement interdite ; elle n’est couverte par aucune
assurance. Seuls les conducteurs mentionnés sur la feuille de route sont
autorisés à conduire le véhicule.
CAS
DE FORCE MAJEURE.
En cas de force majeure (accident ou autre) ne permettant pas de livrer le véhicule
à la date et à l’heure prévue, le loueur pourra proposer an autre véhicule
(suivant disponibilité) en remplacement ou purement et simplement rembourser
les sommes déjà versées par le locataire si aucun véhicule n’est
disponible.
En
aucune manière une indemnité quelconque ne sera payée. Le locataire déclare
avoir pris connaissance de cette disposition lors de la réservation.
ANIMAUX.
Les animaux peuvent être tolérés sous réserves qu’ils ne risquent pas de
provoquer des dégradations au véhicule loué.
UN
BON CONSEIL.
Pour les véhicules diesels, nous vous demandons de toujours bien préchauffer
avec sérieux les moteurs en évitant toute accélération à froid. Pour les véhicules
neufs, nous vous demandons de respecter les consignes de rodage. Conduisez sérieusement
et en douceur comme vous le feriez si le véhicule était à vous. En quittant
le véhicule, fermez toutes les portes à clés. Quand le véhicule circule, il
est prudent de fermer la bouteille de gaz. Vous conduisez un véhicule plus long
et plus haut que votre voiture habituelle, pensez-y en stationnant ou en passant
sous un pont. Nous vous remercions de votre confiance et nous vous souhaitons
une bonne route.
En
cas de litige, les Tribunaux du siège du loueur sont les seuls compétents.
Lu
et approuvé :
Signature
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